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从“文化例外”到“文化多样性”
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摘要
国家干预文化是法国的传统。国家扶持文化事业源自公共服务理论，法国的福利国家建设与公共文化服务同步发展。文化产品既有艺术价值，也有经济属性，文化产业的特点从经济学角度解释了国家干预的合理性。此外，法国国内文化政策发展的“特殊”模式为其对外文化政策提供了历史依据和制度保障。
     随着全球经济一体化和新技术的迅速发展，公共服务不断受到自由化和私有化的挑战，文化领域首当其冲。1993年关贸总协定的“乌拉圭回合”谈判是“文化例外”支持者和贸易自由化拥护者对峙的战场，前者的代表是法国，呼吁将文化产品与普通商品区别对待；后者的代表是美国，要求将自由竞争原则延伸到服务贸易领域。谈判的矛盾焦点是电影和视听产品的贸易自由化，而这两大产业在法国都享有完善的国家保护机制。为此，法国政府极力推动欧盟国家达成一致，并获得了法语国家的支持，使本国电影和视听产品免受自由贸易原则制约。但这一胜利仅仅是阶段性成果，此后的国际谈判中，“文化例外”仍多次受到质疑，如经合组织的多边投资协议谈判和世界贸易组织的新一轮谈判。
     20世纪90年代末，“文化多样性”的概念逐步发展壮大，渐渐取代了“文化例外”。尽管学者对两者关系的分析不尽相同，法国仍然坚定地维护着自己的文化身份，对抗美国文化的统治地位。在针对“文化多样性”的国际谈判中，联合国教科文组织扮演着重要角色。在法国政府的大力推动下，联合国教科文组织大会于2001年和2005年先后通过了《世界文化多样性宣言》和《保护和促进文化表现形式多样性公约》。《公约》标志着文化多样性的概念被正式列入国际法保护范畴，但其法律效力与世贸组织条约相比还有差距，两者在贸易争端中很难协调一致。此外，多样性原则还有许多不足，其实施过程也与法国国内文化政策有所冲突，比如在倡导多元文化和维护法兰西民族特性之间如何取舍。
     法国维护“文化例外”和“文化多样性”，不仅有经济和文化方面的考虑，也有着社会和政治层面的重要意义。在探索国家和市场平衡关系的过程中，法国坚持其文化政策模式，并积极探索全球化的新途径。
引文
1Jean-Michel Gaillard, Comment la planète est devenue un village, L’Histoire, n°270, novembre2002, p.33.
    2Jean-Pierre Warnier, La mondialisation de la culture,4eédition, Paris, La Découverte,2007. p.86.
    1Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.3.
    1Hannah Arendt, La Crise de la culture-Huit exercices de pensée politique, Paris, Gallimard,1972, p.271.
    2Victor Hell, L’idée de culture,1ère édition, Paris, PUF, Que sais-je?,1981, p.7.
    3André-Hubert Mesnard, La politique culturelle de l’Etat, Paris, PUF,1974, p.5.
    4Victor Hell, op. cit., p.7.
    5Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.24.
    1UNESCO, Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, novembre2001, voir Annexe III–Document6.
    2Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.180.
    3Xavier Greffe et Sylvie Pfieger, La politique culturelle en France, Paris, La Documentation fran aise,2009, p.9.
    4André-Hubert Mesnard, La politique culturelle de l’Etat, Paris, PUF,1974, p.6.
    1Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.12.
    2Idem, p.25.
    1Philippe Urfalino, L’invention de la politique culturelle, Paris, Hachette Littératures,2004, p.9.
    2Philippe Dagen, La triste histoire d’une exception culturelle, Le Monde,7octobre1995, p.13.
    3Ernest Renan, La réforme intellectuelle et morale, cité par Maryvonne de Saint Pulgent, Le gouvernement de la culture,Paris, Gallimard,1999, p.10.
    4Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, t.II, Paris, Editions de Fallois/Fayard,1997, p.375.
    1André-Hubert Mesnard, La politique culturelle de l’Etat, Paris, PUF,1974, p.23.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.134.
    3Maryvonne de Saint Pulgent, L’Etat au miroir de la politique culturelle, dans Académie des sciences morales etpolitiques, Le r le et la place de l’Etat au début du XXIe siècle, PUF, Paris,2001, pp.327-335.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.7.
    2Le GATT est le sigle anglais de General Agreement on Tariffs and Trade.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.92.
    2Fran oise Benhamou, Fondements et limites de la notion de service public en matière culturelle, Sciences de lasociété, n°42, octobre1997.
    3Jean-Fran ois Auby et Olivier Raymundie, Le service public: droit national et droit communautaire, régime juridiqueet catégories, modes de gestion, Le Moniteur,2003, p.5.
    4Bénédicte Caremier, Le(s) service(s) public(s) dans la société de l’information, Forward Unit Studies,2000, p.7.
    5Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, t.II, Sirey,1923, p.55.
    1A l’époque monarchique, l’idée du mercantilisme est institutionnalisée par Colbert. De simple pensée économique, lemercantilisme devient une politique publique, fondée sur la production industrielle.
    1Jacques Chevallier, Le service public,8e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010, p.21.
    2Milton Friedman et Rose Friedman, Free to Choose: A Personal Statement, New York, Harcourt,1980.
    1Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux, Communication de la Commission de l’Unioneuropéenne, COM(91)476, juin1991,http://www.eurosig.eu/article35.html
    2Jacques Chevallier, Le service public,8e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010, p.49.
    3La logique marchande touche des secteurs qui étaient considérés autrefois comme des emblèmes des services publics.Selon la loi n°90-568du2juillet1990relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications,ces deux activités sont confiées à deux entreprises d’Etat gérant un service public à caractère industriel et commercial.Les secteurs de l’électricité et du gaz, des transports par chemin de fer, s’ouvrent progressivement à la concurrence et ontnécessité les adaptations structurelles d’EDF, de GDF et de la SNCF à cette nouvelle donne.
    1Gérard Mermet, Francoscopie2005: pour comprendre les Fran ais,11e édition, Paris, Larousse,2004, pp.238-240.
    2Jean-Fran ois Auby et Olivier Raymundie, Le service public: droit national et droit communautaire, régime juridiqueet catégories, modes de gestion, Le Moniteur,2003, p.153.
    1L’expression services publics industriels et commerciaux est apparue après l’arrêt Bac d’Eloka du Tribunal desconflits en1921. La séparation entre les SPA et les SPIC intervient avec la décision du Conseil d’Etat du16novembre1956, Union syndicale des industries aéronautiques.
    1Jacques Chevallier, Le service public,8e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010, pp.62-65.
    1Jacques Chevallier, Le service public,8e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010, pp.36-37.
    2Gérard Mermet, Francoscopie2005: pour comprendre les Fran ais,11e édition, Paris, Larousse,2004, p.238.
    3Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.51.
    1Loi n°2003-709du1er ao t2003relative au mécénat, aux associations et aux fondations,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000791289&dateTexte=&categorieLien=id
    1Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.50.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.11.
    3William J. Baumol et William G. Bowen, Performing arts: the economic dilemma, Cambridge, MIT Press,1966.
    1Fran oise Benhamou, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008, p.3.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, pp.15-16.
    3Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.27.
    1Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.30.
    2Ministère de la Culture et de la Communication, Aper u statistique des industries culturelles, Notes statistiques duDEPS, n°16, Délégation au développement et aux affaires internationales, Département des études, de la prospective etdes statistiques, Paris, janvier2006, pp.7-8.
    3Idem, p.8.
    4Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.89.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Aper u statistique des industries culturelles, Notes statistiques duDEPS, n°16, Délégation au développement et aux affaires internationales, Département des études, de la prospective etdes statistiques, Paris, janvier2006, p.10.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.8.
    2Maryvonne de Saint Pulgent, Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard,1999, p.276.
    3Ministère de la Culture et de la Communication, Aper u statistique des industries culturelles, Notes statistiques duDEPS, n°16, Délégation au développement et aux affaires internationales, Département des études, de la prospective etdes statistiques, Paris, janvier2006, p.13.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Aper u statistique des industries culturelles, Notes statistiques duDEPS, n°16, Délégation au développement et aux affaires internationales, Département des études, de la prospective etdes statistiques, Paris, janvier2006, p.22.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Aper u statistique des industries culturelles, Notes statistiques duDEPS, n°16, Délégation au développement et aux affaires internationales, Département des études, de la prospective etdes statistiques, Paris, janvier2006, p.13.
    2TVA: Taxe à la valeur ajoutée.
    3David C. Throsby et Glenn A.Withers, The Economics of the performing arts, Melbourne, Edward Arnold,1979.
    1Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.272.
    2Fran oise Benhamou, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008, p.79.
    1Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.268.
    1Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.97.
    1Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.21.
    2Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.266.
    1Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.11.
    2Fran oise Benhamou, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008, p.92.
    3Idem
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.188.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.152.
    3Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.14.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.19.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.173.
    2Pascal Ory, L’Etat et la culture de la Révolution à1959, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2eédition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.9.
    3En France, sept régimes politiques se succèdent au cours du XIXe siècle: le Consulat (1799-1804), le Premier Empire
    (1804-1815), la Restauration (1815-1830), la Monarchie de Juillet (1830-1848), la IIe République (1848-1851), leSecond Empire (1851-1870) et la IIIe République (1870-1940).
    4Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.18.
    1Paragraphe13, Préambule de la Constitution du27octobre1946,http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946
    2Xavier Greffe et Sylvie Pfieger, La politique culturelle en France, Paris, La Documentation fran aise,2009, p.29.
    1Article1erdu Décret n°59-889du24juillet1959portant organisation du ministère chargé des Affaires culturelles,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000299564
    2Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,
    2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.119.
    3Voir Annexe II: Liste des ministres fran ais de la Culture (1959-2013).
    1Geneviève Gentil et Philippe Poirrier (dir.), La politique culturelle en débat: Anthologie,1955-2005, Paris, LaDocumentation fran aise,2006, p.17.
    2Augustin Girard, Les politiques culturelles d’André Malraux à Jack Lang: histoire d’une modernisation, dans GuySaez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.16.
    1Maryvonne de Saint Pulgent, Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard,1999, p.79.
    2Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.272.
    3Idem, p.377.
    4La création des deux premières cha nes de télévision privées, Canal Plus et la Cinq, en1984et1986; le lancement deM6et la privatisation de TF1en1987.
    5Le Grand Louvre et la Bibliothèque nationale de France sont deux projets qui marquent les deux septennats successifsde Mitterrand.
    6Paris made USA, Le Monde,26octobre1989, p.26.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.178.
    2Pascal Ory, L’aventure culturelle fran aise:1945-1989, Paris, Flammarion,1989, p.59.
    3Jo lle Farchy, op.cit., p.179.
    4Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, pp.84-85.
    5Augustin Girard, Les politiques culturelles d’André Malraux à Jack Lang: histoire d’une modernisation, dans GuySaez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.17.
    1Article1erdu Décret n°82-394du10mai1982relatif a l’organisation du ministère de la Culture,http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000335808
    1Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,
    2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.120.
    1Discours de Jack Lang lors de la conférence de l’UNESCO à Mexico, le27juillet1982, dans Philippe Poirrier, Lespolitiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.393.
    2Idem
    3Ibid.
    1Alain Finkielkraut, La défaite de la pensée, Paris, Gallimard,1987, p.158.
    2Marc Fumaroli, L’Etat culturel, une religion moderne, Paris, Editions de Fallois,1991, p.252.
    3Idem, p.253.
    1Michel Schneider, La comédie de la culture, Paris, Le Seuil,1993, p.147.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.152.
    3Emmanuel de Roux, L’hymne à la modestie de Jacques Rigaud–Dans son essai, Libre culture, le PDG de RTLs’interroge sur le r le de l’Etat, Le Monde,6ao t1990, p.8.
    4Jacques Rigaud, op.cit., p.156.
    5Jacques Rigaud, Pour une refondation de la politique culturelle, Paris, La Documentation fran aise,1996, pp.174-175.
    1Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.235.
    2Idem, p.241.
    3Ibid., p.248.
    4Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.481.
    5Jean-Fran ois Augereau, Le bilan du gouvernement Balladur: la réforme de l’éducation reste en suspens etl’exception culturelle est renforcée, Le Monde,12mai1995, p.12.
    1Jacques Rigaud, Pour une refondation de la politique culturelle, Paris, La Documentation fran aise,1996, p.3.
    1Jacques Rigaud, Pour une refondation de la politique culturelle, Paris, La Documentation fran aise,1996, p.148.
    2Idem, pp.149-150.
    3Ibid., p.76.
    1Les quatre textes constitutifs de la Charte sont: le préambule de la Constitution de1946; le traité de Maastricht (article
    3et article128); le décret relatif aux attributions du ministre chargé de la culture; les lois de décentralisation de1982et1983.
    2Philippe Poirrier, Le ministère de la Culture: entre "refondation" et désenchantement (1993-2004), dans Guy Saez
    (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.23.
    3Emmanuel de Roux, Renaud Donnedieu de Vabres et la société de l’information, Le Monde,17mai2007.
    4Voir Annexe II: Liste des ministres fran ais de la Culture (1959-2013).
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.3.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.203.
    2Idem
    3Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.30.
    4Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.120.
    5Les accords Blum-Byrnes ont été signés entre le représentant fran ais Léon Blum et le secrétaire d’Etat américainJames Byrnes, à l’occasion de la renégociation de la dette extérieure de la France.
    1Nelly Haudegand et Pierre Lefébure (dir.), Dictionnaire des questions politiques:60enjeux de la Francecontemporaine, Editions de l’Atelier,2000, p.89.
    2Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.109.
    3Sous le régime de Vichy a été créé le Comité d’organisation interprofessionnel du cinéma (COIC). Un Officeprofessionnel du cinéma (OPC) succède brièvement au COIC, dissous par la loi du26avril1946. Quelques mois plustard, le Centre national de la cinématographie (CNC) est créé par le décret du25octobre1946.
    1Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.108.
    2Jo lle Farchy, La politique de soutien au cinéma, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition,Paris, La Documentation fran aise,2005, p.110.
    3Le principe d’un fonds d’aide est acquis par la loi du23septembre1948, et repris par la loi du6ao t1953.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.138.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, pp.33-34.
    2Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.191.
    3Fran oise Benhamou, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008, p.76.
    4SOFICA: Sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel. Créées par la loi du11juillet1985, les SOFICAconstituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financementde la production cinématographique et audiovisuelle. Elles sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et del’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.http://www.cnc.fr/web/fr/sofica
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.38.
    2Idem, p.39.
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.192.
    2Décret n°99-130du24février1999relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7C49B4374012334F6B797B78643F23FD.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000575329&categorieLien=id
    1Article7-II du Décret n°99-130du24février1999relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique.
    2Jean-Fran ois Lacan et Dominique Wallon, De la cinématographie: L’optimisme raisonné de Dominique Wallon,Le Monde,11mai1989, p.11.
    1Fran ais Léotard est ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement de Jacques Chirac du20mars1986au12mars1988, pendant la première cohabitation.
    2Article27-II de la Loi n°86-1067du30septembre1986relative à la liberté de communication,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C12CA5F1507CB2CED51412361088D151.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000000512205&categorieLien=id
    1Article70de la Loi n°86-1067du30septembre1986relative à la liberté de communication.
    2Les règles relatives à la diffusion des uvres cinématographiques par les cha nes de télévision sont fixées par le Décretn°90-66du17janvier1990, pris pour l’application de la Loi n°86-1067du30septembre1986, voir Annexe III–Document3.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=58FB270F66EAB277758FFF4B6060F5FB.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000342173&categorieLien=id
    3Articles7et8du Décret n°90-66du17janvier1990.
    4A savoir: l’ensemble des heures comprises entre18heures et23heures et les heures comprises le mercredi entre14heures et18heures.
    5Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.10.
    6La Loi n°94-88du1février1994(dite loi Carignon) modifiant la Loi n°86-1067du30septembre1986relative àla liberté de communication,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F42866187B06F1ED543E44266BCE3E4E.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000363209&categorieLien=id
    7Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.206.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.204.
    2Idem
    3Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.195.
    1Article4.1de la directive Télévision sans Frontières–Directive visant à la coordination de certaines dispositionslégislatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusiontélévisuelle,89/552/CEE, Luxembourg,3octobre1989, voir Annexe III–Document2.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0552:FR:HTML
    2Article5de la directive Télévision sans Frontières.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.44.
    2Idem, pp.45-46.
    3Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.82.
    4Activités de radiodiffusion télévisuelle: directive "Télévision sans Frontières", Synthèses de la législation del’UE/Audiovisuel et médias,http://europa.eu/legislation_summaries/audiovisual_and_media/l24101_fr.htm
    5Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.51.
    1Article3-I de la directive Télévision sans Frontières.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.43.
    3Idem, p.48.
    4La MPEA, branche internationale de la Motion Picture Association of America (MPAA), est chargée de défendre lesintérêts de l’industrie cinématographique américaine à l’étranger.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.15.
    2Idem, p.59.
    3Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.53.
    4Serge Regourd, op.cit., p.62-63.
    5Article I-1de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de1947),http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47.pdf
    1Article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de1947).
    2Article III de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de1947).
    3L’article XVII du GATT de1947porte sur les entreprises commerciales d’Etat.
    4Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.65.
    5Article XI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de1947).
    6Voir Annexe III–Document1.
    1Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.57.
    1Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis1959, Paris,Larousse/CNRS Editions,2001, p.267.
    2Alain Frachon et Erik Izraelewicz, L’accord sur le commerce international–Le président Clinton évoque, malgré desdéceptions, une "victoire historique", Le Monde,16décembre1993, p.7.
    3Nicole Vulser, Depuis les années1920, l’Europe tente de résister à l’emprise américaine, Le Monde,29décembre2001, p.6.
    4Michel Colonna d’Istria, Les négociations sur le commerce international et "l’exception culturelle" fran aise–Lestrois déferlantes des images américaines, Le Monde,17septembre1993, p.18.
    1Nicole Vulser, Depuis les années1920, l’Europe tente de résister à l’emprise américaine, Le Monde,29décembre2001, p.6.
    2Michel Colonna d’Istria, Les négociations sur le commerce international et "l’exception culturelle" fran aise–Lestrois déferlantes des images américaines, Le Monde,17septembre1993, p.18.
    3Jacques Toubon, GATT et culture: Laisser respirer nos ames!, Le Monde,1octobre1993, p.1.
    1Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.64.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.78.
    1Alain Rollat, L’Elysée dans la bataille de l’"exception culturelle"–le veto de Mitterrand l’"indien", Le Monde,11octobre1993, p.34.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.23.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.79.
    2Article2005-1de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (ALE), voir Annexe III–Document4.
    3L’ALENA est signé entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique le17décembre1992et entré en vigueur le1erjanvier1994.
    1Article2106de l’ALENA renvoie à l’article2005-1de l’ALE, voir Annexe III–Document4.
    2Article2107de l’ALENA, voir Annexe III–Document4.
    3Article2005-2de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (ALE), voir Annexe III–Document4.
    4Yves Mamou, La mise en uvre de l’ALENA renforce la position de Paris La France, le GATT et l’"exemptionculturelle" canadienne, Le Monde,19novembre1993, p.19.
    1Yves Mamou, La réunion des ministres des affaires étrangères à Bruxelles–Audiovisuel: l’exception culturelle resteune pomme de discorde, Le Monde,7décembre1993, p.20.
    2La polémique sur "l’exception culturelle"–Les réalisateurs fran ais répondent à Scorsese et Spielberg, Le Monde,
    11octobre1993, p.16.
    1La polémique sur "l’exception culturelle"–Les réalisateurs fran ais répondent à Scorsese et Spielberg, Le Monde,
    11octobre1993, p.16.
    2Alain Rollat, L’Elysée dans la bataille de l’"exception culturelle"–le veto de Mitterrand l’"indien", Le Monde,11octobre1993, p.34.
    3Patrick Jarreau, L’accord sur le commerce international–Le débat en France: une négociation pilotée par Matignonet surveillée par l’Elysée, Le Monde,16décembre1993, p.10.
    4MM. Mitterrand, Balladur et Toubon défendent la clause d’"exception culturelle", Le Monde,23septembre1993,p.16.
    5Idem
    1La bataille de l’"exception culturelle": Jack Lang soutient Alain Carignon contre l’"agression américaine", LeMonde,20septembre1993, p.9.
    2M. Toubon prêt à se battre pour l’"exception culturelle", Le Monde,11mai1993, p.26.
    3Jacques Toubon, GATT et culture: Laisser respirer nos ames!, Le Monde,1octobre1993, p.1.
    4Idem
    1L’accord sur le commerce international–L’exclusion du secteur de la culture et ses conséquences: L’efficacité des"seconds r les" et le silence de TF1, Le Monde,16décembre1993, p.6.
    2Alain Rollat, L’Elysée dans la bataille de l’"exception culturelle"–le veto de Mitterrand l’"indien", Le Monde,11octobre1993, p.34.
    3Jean-Michel Frodon, Les IIIes Rencontres cinématographiques de Beaune–Le GATT et l’"exception culturelle"Masques, Le Monde,2novembre1993, p.16.
    4Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.13.
    1Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.73.
    1Article128du Traité de Maastricht–Traité sur l’Union européenne, voir Annexe III–Document5.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.73.
    3Idem, p.74.
    1Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.88.
    2Idem
    3Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.69.
    1A savoir la clause de la nation la plus favorisée, celle du traitement national et la règle de l’accès au marché.
    2La culture, valeur marchande, le gendre Bertrand, Le Monde,22novembre1993, p.1.
    3Yves Mamou, Le Parlement européen demande l’inclusion d’"une clause de spécificité culturelle" au GATT, LeMonde,17juillet1993, p.12.
    4Idem
    1Hervé Bourges, Débats GATT et "exception culturelle"–La vraie réponse: produire et franchir les frontières, LeMonde,17novembre1993, p.2.
    2Jacques Toubon, GATT et culture: Laisser respirer nos ames!, Le Monde,1octobre1993, p.1.
    3Idem
    1Les effets des accords du GATT dans le domaine culturel Le Parlement européen "appuie" la revendication d’une"exception", Le Monde,2octobre1993, p.26.
    2Alain Carignon rappelle à Sir Leon Brittan la position de la France sur l’"exception culturelle", Le Monde,1octobre1993, p.19.
    3Op. cit., Le Monde,2octobre1993, p.26.
    4Yves Mamou, Les ministres européens de la communication réunis en séminaire à Mons: L’"exception culturelle"définie en six points, Le Monde,7octobre1993, p.17.
    1Christine Simon, Les conclusions du séminaire européen de l’audiovisuel tenu à Mons, plaidoyer unanime pour laculture, Le Soir, le6octobre1993, p.4.
    2Yves Mamou, Les ministres européens de la communication réunis en séminaire à Mons: L’"exception culturelle"définie en six points, Le Monde,7octobre1993, p.17.
    3Yves Mamou, Le débat sur le commerce international–Jacques Delors à la rescousse de l’"exception culturelle",Le Monde,15octobre1993, p.20.
    4Idem
    5Jean-Michel Frodon, L’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le GATT exclut le secteur des images–commentaire: Le dos au mur, Le Monde,15décembre1993, p.21.
    1Allocution de M. Fran ois Mitterrand, Actes de la cinquième Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement despays ayant le fran ais en partage, Sommet de Maurice, Grand Baie,16,17et18octobre1993, p.167.
    1Allocution de M. Fran ois Mitterrand, Actes de la cinquième Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement despays ayant le fran ais en partage, Sommet de Maurice, Grand Baie,16,17et18octobre1993, p.167.
    2Idem
    3Ibid., p.169.
    4Ibid.
    5Sur l’aide au développement, la France s’est fixée une référence de0,7%du PIB en1993, alors que le pourcentage desEtats-Unis et du Japon est au-dessous de0,25%du PIB.
    6N°4–Résolution sur l’exception culturelle au GATT, Actes de la cinquième Conférence des chefs d’Etat et degouvernement des pays ayant le fran ais en partage, Sommet de Maurice, Grand Baie,16,17et18octobre1993, p.77.
    1Hannah Arendt, La Crise de la culture-Huit exercices de pensée politique, Paris, Gallimard,1972, p.263.
    2Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.36.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.71.
    2Idem
    3Ibid., p.75.
    1Yves Mamou, La réunion des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles et les négociations sur le commerceinternational–Les Etats-Unis réclament leur part de la taxe sur les cassettes vierges, Le Monde,9décembre1993, p.18.
    2Idem
    1Yves Mamou, Les négociations sur le commerce international–A l’approche de l’échéance du15décembre1993,Bill Clinton s’intéresse personnellement à l’audiovisuel, Le Monde,14décembre1993, p.20.
    2Yves Mamou, La volte-face de Leon Brittan–Selon des sources fran aises, le négociateur européen aurait trop cédéaux Etats-Unis sur l’audiovisuel, Le Monde,11décembre1993, p.1.
    3OMC, Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce, Marrakech,15avril1994, p.14,http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto.pdf
    1Article XIV–Exceptions générales, Accord général sur le commerce des services, Annexe1B de l’Accord instituantl’Organisation mondiale du commerce, OMC, Marrakech,15avril1994, p.20.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.84.
    1Alain Frachon et Erik Izraelewicz, L’accord sur le commerce international–Le président Clinton évoque, malgré desdéceptions, une "victoire historique", Le Monde,16décembre1993, p.7.
    2Idem
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.115.
    2Idem, p.87.
    1Jean Musitelli, La convention sur la diversité culturelle: anatomie d’un succès diplomatique, Revue internationaleet Stratégie, n°62,2006(2), p.12.
    2Les29membres de l’OCDE lors des négociations de l’AMI sont: l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, leCanada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, lePortugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.
    3Donald J. Johnston, L’AMI est capital, Le Monde,14février1998, p.16.
    1OCDE, Accord multinational sur l’investissement–Documentation des négociations,http://www1.oecd.org/daf/mai/introf.htm
    2En France, la loi du30septembre1986relatif à la liberté de communication, dite loi Léotard, a fixé certaineslimites à la présence des capitaux étrangers dans les entreprises de l’audiovisuel: les actionnaires extérieurs à laCommunauté européenne ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de20%du capital des cha neshertziennes de radio et de télévision.(Voir Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses deSciences Po,2002, p.84.)
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.90.
    2Dans l’Union européenne, les télécommunications sont déjà ouvertes à la concurrence. En juin1987, la Commissionpublie le Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications [cf.COM(87)290] et annonce la fin des monopoles d’Etats dans le domaine et la construction des réseaux télématiquescomme moteur de la société de l’information. Cette stratégie de libéralisation se concrétise à travers diverses directivesadoptées au cours de la décennie suivante.
    3Serge Regourd, op. cit., p.92.
    1Babette Stern, La polémique sur l’AMI, ou le refus d’un "modèle culturel unique"–Paris continue de s’opposer àl’Accord multilatéral sur l’investissement, négocié dans le cadre de l’OCDE, Le Monde,14avril1998, p.21.
    2Xavier Greffe et Sylvie Pfieger, La politique culturelle en France, Paris, La Documentation fran aise,2009, p.218.
    3Donald J. Johnston, l’AMI est capital, Le Monde,14février1998, p.16.
    4Idem
    1Donald J. Johnston, l’AMI est capital, Le Monde,14février1998, p.16.
    2SACD: Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
    3SCAM: Société civile des auteurs multimédia.
    4UPF: Union des producteurs de films.
    5A l’OCDE, la négociation sur la libéralisation des investissements s’enlise, Le Monde,17février1998, p.30.
    6Yves-Marie Labé, La création audiovisuelle fran aise se mobilise contre l’AMI, Le Monde,13février1998, p.19.
    1Jean-Michel Frodon, Le NMT, un nouveau projet libre-échangiste contre l’"exception culturelle", Le Monde,5mars1998, p.28.
    2Babette Stern, La polémique sur l’AMI, ou le refus d’un "modèle culturel unique"–Paris continue de s’opposer àl’Accord multilatéral sur l’investissement, négocié dans le cadre de l’OCDE, Le Monde,14avril1998, p.21.
    3Yves-Marie Labé, La création audiovisuelle fran aise se mobilise contre l’AMI, Le Monde,13février1998, p.19.
    4Jack Lang, Culture fran aise en berne, Le Monde,30juin1998, p.15.
    5Mme Trautmann défend l’"exception culturelle" face à l’OCDE, Le Monde,16février1998, p.1, et A l’OCDE, lanégociation sur la libéralisation des investissements s’enlise, Le Monde,17février1998, p.30.
    1Jean-Michel Frodon et Yves-Marie Labé, Catherine Trautmann plaide pour "une exception culturelle générale", LeMonde,16février1998, p.22.
    2Babette Stern, La polémique sur l’AMI, ou le refus d’un "modèle culturel unique"–Paris continue de s’opposer àl’Accord multilatéral sur l’investissement, négocié dans le cadre de l’OCDE, Le Monde,14avril1998, p.21.
    3Donald J. Johnston, L’AMI est capital, Le Monde,14février1998, p.16.
    4Jean-Michel Frodon et Yves-Marie Labé, op.cit., p.22.
    5Jean-Michel Frodon, Le NMT, un nouveau projet libre-échangiste contre l’"exception culturelle", Le Monde,5mars1998, p.28.
    6Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, pp.91-92.
    1Jean-Michel Frodon et Yves-Marie Labé, Catherine Trautmann plaide pour "une exception culturelle générale", LeMonde,16février1998, p.22.
    2OCDE, Le traitement des mesures culturelles dans l’AMI, Note du Président, Groupe de négociation de l’Accordmultilatéral sur l’investissement,24octobre1996,http://www1.oecd.org/daf/mai/pdf/ng/ng9629f.pdf
    3Idem
    4Commission européenne, L’Europe et la société de l’information planétaire: Recommandations au Conseil européen,Rapport dit Bangeman, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes,26mai1994.
    1Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.90.
    2SMS: short message service (service de messages courts).
    3Commission européenne, Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et destechnologies de l’information et les implications pour la réglementation–vers une approche de la société del’information, COM (97)623, Bruxelles,3décembre1997.
    4Idem, pp.40-42.
    5Serge Regourd, Convergence à l’européenne, Le Monde diplomatique, mars1998.
    1Olivier Schmitt, M. Douste-Blazy plaide pour "un nouveau contrat social pour la culture", Le Monde,23juillet1996, p.21.
    2Directive modifiant la directive89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives,réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle,97/36/CE, Luxembourg,30juin1997.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31997L0036:FR:HTML
    3A propos de quotas de diffusion, la nouvelle directive TSF de1997a modifié celle de1989comme suit: àl’article4-1, les termes ou aux services de télétexte sont remplacés par les termes, aux services de télétexte et autélé-achat; à l’article5, les termes ou aux services de télétexte sont remplacés par les termes, aux services detélétexte et au télé-achat. Voir Annexe III–Document2.
    1La République tchèque, la Hongrie et la Pologne sont membres de l’OCDE en1996et adhèrent l’UE en2004.
    2Yves-Marie Labé, La création audiovisuelle fran aise se mobilise contre l’AMI, Le Monde,13février1998, p.19.
    3Jean-Michel Frodon et Nicole Vulser, L’exception culturelle confortée aux Assises de l’audiovisuel de Birmingham,Le Monde,10avril1998, p.23.
    4Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, p.85.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.94.
    1Commission européenne, La Commission européenne mise sur le nouveau marché transatlantique,11mars1998,http://europa.eu/rapid/press-release_IP-98-237_fr.htm
    1Dominique Dhombres, L’"exception culturelle": un consensus pessimiste, Le Monde,7avril1998, p.15.
    2EU/United States: France confirms to Council its rejection of Sir Leon Brittan’s ideas on New TransatlanticMarket, Agence Europe, Bruxelles,30mars1998.
    3Lionel Jospin a renouvelé son refus du NMT, Le Monde,30mars1998, p.25.
    4Dave Atkinson, De "l’exception culturelle" à "la diversité culturelle": Les relations internationales au c ur d’unebataille planétaire, Annuaire fran ais des relations internationales, vol.1,2000, p.663.
    1Au Portugal, Jacques Chirac défend l’"exception culturelle", Le Monde,8février1999, p.4.
    2Les dix-sept pays qui participent à la réunion informelle du Réseau international sur les politiques culturelles sont:l’Afrique du Sud, la Barbade, le Brésil, le Canada, la Colombie, la C te d’Ivoire, l’Espagne, la France, la Grèce, laHongrie, le Mexique, la Norvège, le Royaume-Uni, la Russie, le Sénégal, la Suède et la Suisse.
    3Conclusion de la deuxième réunion informelle du Réseau international sur les politiques culturelles, septembre1999,http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/diversite/reunion-mexique.htm
    4Réunion informelle à Oaxaca en présence de Catherine Trautmann et de seize ministres de la culture, Le Monde,29septembre1999, p.34.
    5Catherine Trautmann, L’exception culturelle n’est pas négociable, Le Monde,11octobre1999, p.14.
    6Idem
    1Le Conseil international du MTR est une sorte de club qui rassemble des patrons des médias du monde entier.
    2Jean-Jacques Bozonnet, Le gouvernement fran ais courtise les patrons de l’audiovisuel mondial, Le Monde,12octobre1999, p.23.
    3Catherine Trautmann, L’exception culturelle n’est pas négociable, Le Monde,11octobre1999, p.14.
    4Intervention de Catherine Trautmann à l’Assemblée nationale au cours du colloque sur l’OMC, le9novembre1999,dans Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.564.
    1Déclaration de Moncton, le VIIIe Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le fran ais en partage,Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick), septembre1999,http://www.francophonie.org/IMG/pdf/decl-moncton-1999.pdf
    2Annick Cojean et Claire Trean, Jacques Chirac défend l’exception culturelle au Canada, Le Monde,3septembre1999, p.3.
    1Philippe Lema tre, L’"exception culturelle" fran aise bloque le compromis européen sur l’OMC, Le Monde,13octobre1999, p.2.
    2Idem
    1Geneviève Gentil et Philippe Poirrier (dir.), La politique culturelle en débat: Anthologie,1955-2005, Paris, LaDocumentation fran aise,2006, p.28.
    1La première conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Singapour du9au13décembre1996, et la deuxième àGenève du18au20mai1998.
    1Les propos tenus par Fran ois Mitterrand devant le Parlement européen, en janvier1995, cité par Bernard Gournay,Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, pp.87-88.
    2Pierre Delanoé, Claude Brule, et Guy Seligmann, Débat "exception culturelle"–Réponse à Hervé Bourges, LeMonde,2décembre1993, p.2.
    1Maryvonne de Saint Pulgent, Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard,1999, p.302.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle, voie sans issue, Le Monde,9avril1998, p.13.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.249.
    1Pierre Musso, La déréglementation, condition à la formation des groupes multimédias multinationaux, Dossiers del’audiovisuel, N°94, novembre-décembre2000a, p.36.
    2Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.249.
    3Conseil de l’Europe, Observatoire européen de l’audiovisuel, Annuaire statistique2000: cinéma, télévision, vidéo etnouveaux médias en Europe, CNC Info, n°280, mai2001,http://www.cnc.fr/web/fr/detail_ressource?p_p_auth=aFoOma9b&p_p_id=20&p_p_lifecycle=1&p_p_state=exclusive&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_20_struts_action=%2Fdocument_library%2Fget_file&_20_folderId=17459&_20_name=DLFE-719.pdf
    4András Bálint Kovács, Quel cinéma européen?, Le Monde,7décembre1996, p.14.
    1Jo lle Farchy, La politique de soutien au cinéma, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition,Paris, La Documentation fran aise,2005, p.113.
    1Dominique Dhombres, L’"exception culturelle": un consensus pessimiste, Le Monde,7avril1998, p.15.
    2Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,
    2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.121.
    1Dave Atkinson, De "l’exception culturelle" à "la diversité culturelle": Les relations internationales au c ur d’unebataille planétaire, Annuaire fran ais des relations internationales, vol.1,2000, pp.668.
    2Le débat sur l’exception culturelle, Le Monde,29décembre2001, p.1.
    3Antoine de Baecque, Messier, mots à maux, Libération,2janvier2002.
    1Selon le New York Times, Jean-Marie Messier a déclaré: The Franco-French cultural exception is dead.
    2RPR: Rassemblement pour la République; FN: Front national; UDF: Union pour la démocratie fran aise; PS: Partisocialiste; PCF: Parti communiste fran ais.
    3Jean-Michel Bezat et Christiane Chombeau, Droite et gauche s’opposent à Jean-Marie Messier sur l’"exceptionculturelle", Le Monde,29décembre2001, p.6.
    4Idem
    5Thomas Sotinel, Trois questions à Catherine Tasca, Le Monde,20décembre2001, p.35.
    1Michel Duffour, Merci, Monsieur Messier, Le Monde,26décembre2001, p.9.
    2Jean-Michel Bezat et Christiane Chombeau, Droite et gauche s’opposent à Jean-Marie Messier sur l’"exceptionculturelle", Le Monde,29décembre2001, p.6.
    3Idem
    4Ibid.
    5Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.98.
    1Thomas Sotinel, Jean-Marie Messier signe la fin de l’exception culturelle fran aise, Le Monde,19décembre2001,p.39.
    2Jean-Marie Messier, Construire les ponts de l’après-11septembre, Le Monde,19décembre2001, p.1.
    3Vivendi et le cinéma, Le Monde, éditorial,19décembre2001, p.17.
    1Thomas Sotinel, Canal Plus et le cinéma, la fin annoncée d’une liaison, Le Monde,29décembre2001, p.7.
    2Samuel Blumenfeld et Guy Dutheil, Canal Plus veut réduire ses obligations envers le cinéma fran ais, Le Monde,
    22décembre2001, p.20.
    3Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.213.
    4Les sept organismes sont: l’Institut national de l’audiovisuel, un établissement public de diffusion (tous deuxétablissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial), une société nationale de radiodiffusion chargée deconcevoir et de programmer des émissions de radiodiffusion, trois sociétés nationales de programme chargée de laconception et de la programmation des émissions télévisées et une société d’économie mixte chargée de la production.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.216.
    2Fran oise Benhamou, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008, p.103.
    1Décret n°2001-609du9juillet2001relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair parvoie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d’ uvres cinématographiques etaudiovisuelles,http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222611
    2Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.200.
    3Idem, pp.199-200.
    4Ibid., p.211.
    5TPS est un ancien bouquet de télévision par satellite en numérique diffusé en France de1996à2008.
    6Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.133.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.133.
    2Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.105.
    1Soit un total de145,5millions d’euros en2000.
    2Au moins17%du montant des obligations d’investissements des uvres d’expression originale fran aise doivent allerà des films d’un devis inférieur ou égal à4millions d’euros.(Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exceptionculturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris, Seuil,2006, p.200.)
    3Jo lle Farchy, La politique de soutien au cinéma, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition,Paris, La Documentation fran aise,2005, p.112.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.112.
    2Idem, p.108.
    3Ibid,. p.111.
    1Jean-Marie Messier, Vive la diversité cultuelle, Le Monde,10avril2001, p.1.
    2Idem
    1Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.399.
    2Idem, p.401.
    1Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l’occasion du VIe sommet des chefs d’Etat et degouvernement ayant le fran ais en partage, Cotonou (Bénin), le2décembre1995,http://www.jacqueschirac-asso.fr/archives-elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/discours_et_declarations/1995/decembre/fi003755.html
    2Déclaration de Cotonou, la VIe Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le fran ais en partage,Cotonou (Bénin),2-4décembre1995,http://www.francophonie.org/Declaration-de-Cotonou-1995.html
    1Article151-1du Traité d’Amsterdam, soit article128-1du Traité de Maastricht, voir Annexe III–Document5.
    2Article151-4du Traité d’Amsterdam, voir Annexe III–Document5.
    3Jean Musitelli, L’invention de la diversité culturelle, Annuaire fran ais de droit international,2005, p.512.
    4Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.247.
    1Jacques Chirac, Mon combat pour la France, textes et interventions, Editions Odile Jacob,2007, p.487.
    2Marcel Scotto, Au Forum de Strasbourg, les professionnels changent de stratégie face à l’AMI, Le Monde,17septembre1998, p.29.
    3Serge Regourd, M. Messier, les tartufes et les candides, Le Monde,19janvier2002.
    4Intervention de Catherine Trautmann à l’Assemblée nationale au cours du colloque sur l’OMC, le9novembre1999,dans Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.564.
    1Audition de Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, à l’Assemblée nationale, le3mai2000,dans Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, pp.570-571.
    2Idem, p.571.
    3Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.245.
    4Fran oise Benhamou, Diversité culturelle: un concept trop rassembleur pour être honnête?, Mouvements, n°37,janvier-février2005, pp.8-14.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.97.
    2Idem
    1Gilbert Gagné, Une convention internationale sur la diversité culturelle et le dilemme culture-commerce, dansGilbert Gagné (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.42.
    2Serge Regourd, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, LaDocumentation fran aise, septembre2004, p.6.
    3Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.123.
    4Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.246.
    1Débats parlementaires–Compte rendu intégral des séances du mardi26octobre1999, Journal Officiel del’Assemblée nationale, n°77, Paris,1999, p.8073,http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/pdf/20000031%201re%20SéANCE%20DU%2026%20OCTOBRE%201999.pdf
    2Idem, p.8069.
    3Ibid., p.8073.
    1Emmanuel Derieux, L’OMC, la culture et la communication–de l’exemption culturelle à la diversité culturelle,Les Petites Affiches,19novembre1999, n°231, p.12.
    1De Fran ois Mitterrand à Jacques Chirac, la défense d’une cause, Verbatim, Le Monde,29décembre2001, p.6.
    2Déclaration de Moncton, le VIIIe Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le fran ais en partage,Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick), septembre1999,http://www.francophonie.org/IMG/pdf/decl-moncton-1999.pdf
    3Idem
    1Article I-3de la Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,UNESCO, Londres,16novembre1945.http://unesdoc.unesco.org/images/0001/000175/017503FB.pdf
    2Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.95.
    3Anne-Marie Laulan, La diversité culturelle à l’UNESCO, actualité du combat?, article repris dans Serge Regourd,De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, La Documentationfran aise, septembre2004, p.38.
    4Armand Mattelart, op. cit., p.95.
    1Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.95.
    2Jean Musitelli, La convention sur la diversité culturelle: anatomie d’un succès diplomatique, Revue internationaleet Stratégie, n°62,2006(2), p.20.
    1Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002, p.566.
    2Bernard Gournay, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002, pp.124-125.
    3Gilbert Gagné (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.11.
    1UNESCO, La culture: une marchandise pas comme les autres?, Document final du Colloque d’experts sur la culture,le marché et la mondialisation, organisé en collaboration avec la Commission nationale fran aise pour l’UNESCO avecle soutien des gouvernements canadien et fran ais, Maison de l’UNESCO,14et15juin1999,http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001228/122892fo.pdf
    2Anne-Marie Laulan, La diversité culturelle à l’UNESCO, actualité du combat?, article repris dans Serge Regourd,De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, La Documentationfran aise, septembre2004, p.39.
    1UNESCO, Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa160e session, Paris,9-25octobre2000,http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001212/121270f.pdf
    2Conseil de l’Europe, Déclaration sur la diversité culturelle, adoptée par le Comité des Ministres, le7décembre2000,lors de la733e réunion des Délégués des Ministres,https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=389833
    3Article2.1de la Déclaration sur la diversité culturelle du Conseil de l’Europe.
    4Gilbert Gagné, Une convention internationale sur la diversité culturelle et le dilemme culture-commerce, dansGilbert Gagné (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.45.
    5Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l’ouverture de la31e Conférence générale de l’UNESCO,Paris, le15octobre2001,http://www.jacqueschirac-asso.fr/fr/wp-content/uploads/2010/04/UNESCO-15_10_01.pdf
    1UNESCO, Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, novembre2001, voir Annexe III–Document6.
    1Interview accordée par M. Jacques Chirac, Président de la République, à la revue Arabies, Paris,26octobre2001,http://www.jacqueschirac-asso.fr/archives-elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/interviews_articles_de_presse_et_interventions_televisees/2001/octobre/fi002215.html
    1Interview de M. Kim Holmes: Les Etats-Unis sont heureux de retourner à l’UNESCO, texte traduit en fran ais,http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/texttrans/2003/09/20030916161213uaednal0.1702387.html#axzz2ura8kcnn
    1Jean Musitelli, La convention sur la diversité culturelle: anatomie d’un succès diplomatique, Revue internationaleet Stratégie, n°62,2006(2), p.14.
    2Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux Deuxièmes Rencontres internationales de la cultureorganisées par le Comité de vigilance pour la diversité culturelle, Paris,2février2003,http://discours.vie-publique.fr/notices/037000060.html
    1Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux Deuxièmes Rencontres internationales de la cultureorganisées par le Comité de vigilance pour la diversité culturelle, Paris,2février2003,http://discours.vie-publique.fr/notices/037000060.html
    2Déclaration du Louvre–Déclaration finale des Deuxièmes Rencontres internationales des Organisationsprofessionnelles de la culture, Comité de vigilance pour la diversité culturelle, Paris, février2003,http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/declaration_louvre_paris.pdf
    3OIF, Propositions de la France dans la perspective de la Convention général de l’UNESCO, Séminaire régional sur ladiversité culturelle à Hanoi (Vietnam),18juillet2003,http://agence.francophonie.org/diversiteculturelle/fichiers/france_proposition.pdf
    1OIF, Propositions de la France dans la perspective de la Convention général de l’UNESCO, Séminaire régional sur ladiversité culturelle à Hanoi (Vietnam),18juillet2003,http://agence.francophonie.org/diversiteculturelle/fichiers/france_proposition.pdf
    2Allocution M. Jacques Chirac, Président de la République, à la32e session de la Conférence générale de l’UNESCO,Paris,14octobre2003,http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001321/132143f.pdf
    1Conseil exécutif de l’UNESCO, Etude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l’opportunitéd’un instrument normatif sur la diversité culturelle,166esession, Document166EX/28, Paris,12mars2003, p.4.http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001297/129718f.pdf
    2Idem, pp.4-5.
    3UNESCO, Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle,Résolution32C/34, CLT/CPD/2004/CONF.201/5, Paris,17octobre2003.
    1Bonnie J.K. Richardson, La vision d’Hollywood d’un cadre commercial clair et prévisible en accord avec la diversitéculturelle, article repris dans Serge Regourd, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques etsociaux, n°904, Paris, La Documentation fran aise, septembre2004, p.35.
    2Idem
    1UNESCO, Rapport de la Première réunion d’experts de catégorie VI sur l’avant-projet de Convention concernant laprotection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (17-20décembre2003),CLT/CPD/2003-608/01, Paris,20février2004,http://www.unesco.org/pv_obj_cache/pv_obj_id_EFF7B4F3139630807ACB8313C12A247220240100/filename/clt_cpd_2003_608_01_fr_20022004.pdf
    1UNESCO, Rapport préliminaire du Directeur général contenant deux avant-projets de Convention sur la protection dela diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, CLT/CPD/2005/CONF.203/6, Paris,3mars2005, p.5,http://www.unesco.org/culture/culturaldiversity/docs_pre_2007/clt_cpd_2005_conf_203_6_fr.pdf
    2Guy Lachappelle (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de la ratification à la mise en uvre de laconvention sur la diversité culturelle, Laval, Presses de l’Université Laval,2008, p.17.
    1UNESCO, Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressionsartistiques, CLT/CPD/2005/CONF.203/6, Paris, juin2004, p.37,http://www.unesco.org/culture/culturaldiversity/docs_pre_2007/clt_cpd_2005_conf_203_6_fr.pdf
    1UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, le20octobre2005, voir Annexe III–Document7.
    2Yoshiyuki Okabe, La diversité culturelle: la diplomatie fran aise au sein de l’UNESCO, Mémoire de master enadministration publique, ENA, promotion2005-2007, p.58.http://www.ena.fr/index.php?/fr/content/download/877/5773/file/Okabe.pdf
    3Conformément à son article29, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dép t du trentièmeinstrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, mais uniquement à l’égard des Etats ou desorganisations d’intégration économique régionale qui auront déposé leurs instruments respectifs de ratification,d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à cette date ou antérieurement. Elle entrera en vigueur pour toute autre Partietrois mois après le dép t de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
    4UNESCO, La mise à jour de la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité desexpressions culturelles, http://www.unesco.org/eri/la/convention.asp?language=F&KO=31038
    1Guy Lachappelle (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de la ratification à la mise en uvre de laconvention sur la diversité culturelle, Laval, Presses de l’Université Laval,2008, p.83.
    1Gilbert Gagné, Une convention internationale sur la diversité culturelle et le dilemme culture-commerce, dansGilbert Gagné (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.59.
    2Guy Lachappelle (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de la ratification à la mise en uvre de laconvention sur la diversité culturelle, Laval, Presses de l’Université Laval,2008, p.8.
    1Jean Musitelli, La convention sur la diversité culturelle: anatomie d’un succès diplomatique, Revue internationaleet Stratégie, n°62,2006(2), p.11.
    2Idem
    3UNESCO,10clés pour la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,Paris,2006, p.6.http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001495/149502f.pdf
    4Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.101.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.272.
    1Guy Lachappelle (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de la ratification à la mise en uvre de laconvention sur la diversité culturelle, Laval, Presses de l’Université Laval,2008, p.80.
    2Serge Regourd, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, LaDocumentation fran aise, septembre2004, p.8.
    3Georges Azzaria, Culture et commerce: la rhétorique de l’équilibre, dans Gilbert Gagné (dir.), La diversitéculturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.72.
    1Guy Lachappelle (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de la ratification à la mise en uvre de laconvention sur la diversité culturelle, Laval, Presses de l’Université Laval,2008, p.85.
    2Article XX, paragraphe f de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de1947),http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47.pdf
    1Gilbert Gagné (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005. p.164.
    2Idem, p.60.
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.98.
    2Idem, p.110.
    3Tyler Cowen, Creative destruction: How globalization is changing the world’s cultures, Princeton, PrincetonUniversity Press,2002.
    1Serge Regourd, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, LaDocumentation fran aise, septembre2004, p.19.
    2Pierre Bourdieu, Questions aux vrais ma tres du monde, Le Monde,14octobre1999, p.18.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.257.
    2Idem, p.261.
    3Ibid., p.262.
    4Ibid., p.261.
    1PNUD, Rapport mondial sur le développement humain2004: La liberté culturelle dans un monde diversifié, Paris,Economica,2004.
    2Hélène Ruiz Fabri, Le rapport du PNUD sur la liberté culturelle: les mots et les conceptions, Note établie pour lecompte de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie,http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Rapport_du_PNUD_liberte_cult_-_mots_conceptions.pdf
    1Daniel Cohen, Les chemins escarpés du multiculturalisme, Le Monde,5septembre2004.
    2PNUD, Rapport mondial sur le développement humain2004: La liberté culturelle dans un monde diversifié, Paris,Economica,2004, p.11.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.201.
    2Il s’agit des films intégralement fran ais et des films coproduits à majorité fran aise, voir le Tableau5: Films de longmétrage produits en France et investissements dans la production (1990-2005).
    3Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.133.
    4Fran oise Benhamou, op. cit., p.202.
    5Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.193.
    6Jo lle Farchy, La politique de soutien au cinéma, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition,Paris, La Documentation fran aise,2005, p.111.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.133.
    2Gérard Mermet, Francoscopie2005: pour comprendre les Fran ais,11e édition, Paris, Larousse,2004, p.242.
    3Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.108.
    4Ministère de la Culture et de la Communication, op.cit., p.134.
    1Ministère de la Culture et de la Communication, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2007, p.135.
    2Idem
    1Fran ois de Bernard, Pour une refondation du concept de diversité culturelle, dans Gilbert Gagné (dir.), La diversitéculturelle: Vers une convention internationale effective?, Montréal, Editions Fides,2005, p.21.
    2Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.279.
    1Jean-Pierre Warnier, La mondialisation de la culture,4e édition, Paris, La découverte,2007, p.96.
    2Fran ois Grosrichard, La "décentralisation" au secours de la "cohésion sociale", Le Monde,10octobre1997, p.16.
    1Pierre Moulinier, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010,p.28.
    2Idem, p.29.
    3Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,
    2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.122.
    1Serge Regourd, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiques et sociaux, n°904, Paris, LaDocumentation fran aise, septembre2004, pp.64-65.
    2Jean-Pierre Saez, De quelques enjeux artistiques et culturels… à considérer dans l’urgence et dans la durée,Policulturels, mai-juin2002, p.8.
    1Dominique Wolton, L’autre mondialisation, Paris, Flammarion,2003, p.68.
    2Idem, p.69.
    1Conseil de l’Europe, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Strasbourg,5novembre1992,http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/148.htm
    2Idem
    1Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,
    2e édition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.123.
    2Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ouminoritaires, le29janvier2014,http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html
    1Pierre Jourde, C’est la culture qu’on assassine, Paris, Balland,2001, p.138.
    1Victor Hell, L’idée de culture,1ère édition, Paris, PUF, Que sais-je?,1981, p.111.
    2Maryvonne de Saint Pulgent, Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard,1999, p.23.
    3Voir Annexe II: Liste des ministres fran ais de la Culture (1959-2013).
    1Serge Regourd, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004, p.21.
    1Discours de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, à l’occasion de la33esession de la Conférence générale de l’UNESCO,4octobre2005, dans Geneviève Gentil et Philippe Poirrier (dir.), Lapolitique culturelle en débat: Anthologie,1955-2005, Paris, La Documentation fran aise,2006, p.202.
    2Dans son ouvrage Bound to lead: the changing nature of American power, Joseph Ney écrit en réaction aux thèses surle déclin de la puissance américaine, et rétorque au contraire que celle-ci n’est pas en déclin puisque le concept depuissance n’est plus le même.
    1Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.14.
    2Jacques Rigaud, L’exception culturelle: culture et pouvoirs sous la Ve République, Paris, Grasset,1996, p.10.
    1Guy Saez, Le modèle culturel fran ais face à la mondialisation, dans Guy Saez, Institutions et vie culturelles,2eédition, Paris, La Documentation fran aise,2005, p.120.
    2Nicolas Sarkozy, La lettre de mission à Madame Christine Albanel, Paris,1erao t2007,http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-lettre2mission07.htm
    1Jo lle Farchy, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999, p.182.
    1Gérard Mermet, Francoscopie2005: pour comprendre les Fran ais,11e édition, Paris, Larousse,2004, p.99.
    2Fran oise Benhamou, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour une perspective européenne, Paris,Seuil,2006, p.330.
    3Jo lle Farchy, La politique de soutien au cinéma, dans Guy Saez (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition,Paris, La Documentation fran aise,2005, pp.112-113.
    1Article III-217-4, Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, Bruxelles,18juillet2003, voir AnnexeIII–Document5.
    2Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux Deuxièmes Rencontres internationales de la cultureorganisées par le Comité de vigilance pour la diversité culturelle, Paris,2février2003,http://discours.vie-publique.fr/notices/037000060.html
    3Armand Mattelart, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006, p.105.
    1Le courant politique de chaque ministre au cours de son mandat politique au ministère de la Culture.
    2Le parti gaulliste lui-même s’appelle, l’Union pour la nouvelle République (UNR,1958-1967), l’Union des démocrates pour la cinquième République (UD-Ve,1967-1968) et puis l’Union desdémocrates pour la République (UDR,1968-1976). Cette dernière laisse la place en1976au Rassemblement pour la République (RPR).
    3UDR: Union pour la défense de la République, c’est le nom de l’étiquette électorale adoptée en1968par le parti gaulliste. Elle devient l’Union des démocrates pour la République à partir du18octobre1968, par réutilisation du sigle UDR.
    4FNRI: Fédération nationale des républicains et indépendants (1966-1977), devient le Parti républicain (PR) en1977.
    5CDP: Centre démocratie et progrès, parti politique fran ais de centre-droit, de1969à1974.
    1RPR: Rassemblement pour la République.
    2PS: Parti socialiste.
    3UDF: Union pour la démocratie fran aise.
    4La première cohabitation: de mars1986à mai1988.
    5La deuxième cohabitation: de mai1993à mai1995.
    6La troisième cohabitation: de juin1997à mai2002.
    1UMP: Union pour un mouvement populaire.
    ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Le r le et la place de l’Etatau début du XXIe siècle, Paris, PUF,2001.
    ARENDT Hannah, La Crise de la culture–Huit exercices de pensée politique, Paris,Gallimard,1972.
    AUBY Jean-Fran ois, RAYMUNDIE Olivier, Le Service public: Droit national et droitcommunautaire, Régime juridique et catégories, Modes de gestion, Paris, LeMoniteur,2003.
    BAECQUE Antoine (de), Crises dans la culture fran aise, anatomie d’un échec, Paris,Bayard,2008.
    BENETON Philippe, Histoire de mots: culture et civilisation, Paris, Presses de la FNSP,1975.
    BENHAMOU Fran oise, L’économie de la culture,6e édition, Paris, La Découverte,2008.
    BENHAMOU Fran oise, Les dérèglements de l’exception culturelle: plaidoyer pour uneperspective européenne, Paris, Seuil,2006.
    BONET Lluís, NEGRIER Emmanuel (dir.), La fin des cultures nationales? Les politiquesculturelles à l’épreuve de la diversité, Paris/Grenoble, La Découverte/PACTE,2008.
    CERTEAU Michel (de), La culture au pluriel, Paris, C. Bourgois,1980.
    CHANTEPIE Philippe, LE DIBERDER Alain, Révolution numérique et industriesculturelles, Paris, La Découverte,2005.
    CHEVALLIER Jacques, Le Service public,8e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2010.
    DEPETRIS Fréderic, L’Etat et le cinéma en France: Le moment de l’exception culturelle,Paris, L’Harmattan,2008.
    DJIAN Jean-Michel, Politique culturelle: la fin d’un mythe, Gallimard, Paris,2005.
    DONNAT Olivier (dir.), Regards croisés sur les pratiques culturelles, Paris, LaDocumentation fran aise,2003.
    DUBOIS Vincent, La politique culturelle: genèse d’une catégorie d’intervention publique,Paris, Belin,1999.
    DUPUIS Xavier, La prise en compte de la dimension culturelle du développement: unbilan méthodologique, UNESCO,1988.FARCHY Jo lle, La fin de l’exception culturelle?, Paris, Editions du CNRS,1999.
    FARCHY Jo lle, SAGOT-DUVAUROUX Dominique, Economie des politiquesculturelles, Paris, PUF,1994.
    FINKIELKRAUT Alain, La défaite de la pensée, Paris, Gallimard,1987.
    FUMAROLI Marc, L’Etat culturel: une religion moderne, Paris, Editions de Fallois,1991.
    GAGNE Gilbert (dir.), La diversité culturelle: Vers une convention internationaleeffective?, Montréal, Editions Fides,2005.
    GAUCHET, M., La religion dans la démocratie: Parcours de la la cité, Paris, Gallimard,2003.
    GENTIL Geneviève, POIRRIER Philippe (dir.), La politique culturelle en débat:Anthologie1955-2005, Paris, La Documentation fran aise,2006.
    GOURNEY Bernard, Exception culturelle et mondialisation, Paris, Presses de Sciences Po,2002.
    GREFFE Xavier, PFLIEGER Sylvie, La politique culturelle en France, Paris, LaDocumentation fran aise,2009.
    HAROUEL Jean-Louis, Culture et contre-cultures,2e édition, Paris, PUF,2002.
    HAUDEGAND Nelly et LEFEBURE Pierre (dir.), Dictionnaire des questions politiques:60enjeux de la France contemporaine, Editions de l’Atelier,2000.
    HELL Victor, L’idée de culture,1èreédition, Paris, PUF, Que sais-je?,1981.
    JOURDE Pierre, C’est la culture qu’on assassine, Balland Editeur,2001.
    LACHAPPELLE Guy (dir.), Diversité culturelle, identités et mondialisation: de laratification à la mise en uvre de la convention sur la diversité culturelle, Laval,Presses de l’Université Laval,2008.
    LACHAUME Jean-Fran ois, BOITEAU Claudie, PAULIAT Hélène, Grands servicespublics,2e édition, Paris, Armand Colin,2000.
    LACROIX Chantal, Chiffres clés2011–Statistiques de la culture, Paris, LaDocumentation fran aise,2011.
    LECLERC Gérard, La mondialisation culturelle: les civilisations à l’épreuve, Paris, PUF,2000.
    LETEINTURIER Christine, Dictionnaire multimédia: presse, radio, télévision, publicité...,Paris, Editions Eyrolles,1990.
    MATTELART Armand, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte,2006.
    MAYER-ROBITAILLE Laurence, Le statut juridique des biens et services culturels dansles accords commerciaux internationaux, Paris, L’Harmattan,2008.
    MERMET Gérard, Francoscopie2005: pour comprendre les Fran ais,11e édition, Paris,Larousse,2004.
    MESNARD André-Hubert, La politique culturelle de l’Etat, Paris, PUF,1974.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Service des études etrecherches, Des Chiffres pour la culture, Paris, La Documentation fran aise,1980.
    MOLLARD Claude, L’ingénierie culturelle et l’évaluation des politiques culturelles enFrance,3e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2009.
    MOULIN Raymonde, Le marché de l’art: mondialisation et nouvelles technologies, Paris,Flammarion,2009.
    MOULINIER Pierre, Les politiques publiques de la culture en France,5e édition, Paris,PUF, Que sais-je?,2010.
    OLIVIER Bruno (dir.), Les identités collectives à l’heure de la mondialisation, Paris,CNRS,2009.
    PERRET Bernard, L’évaluation des politiques publiques, La Découverte, Paris,2001.
    POIRRIER Philippe (dir.), Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentationfran aise,2002.
    REGOURD Serge, De l’exception à la diversité culturelle, Dossier: Problèmes politiqueset sociaux, n°904, Paris, La Documentation fran aise, septembre2004.
    REGOURD Serge, L’exception culturelle,2e édition, Paris, PUF, Que sais-je?,2004.
    RIGAUD Jacques, L’exception culturelle: culture et pouvoir sous la Ve République, Paris,Grasset,1996.
    RIGAUD Jacques, Libre culture, Paris, Gallimard,1990.
    RIGAUD Jacques, Pour une refondation de la politique culturelle, Paris, LaDocumentation fran aise,1996.
    RIOUX Jean-Pierre, La culture de masse en France: de la Belle Epoque à aujourd’hui,Paris, Fayard,2002.
    SAEZ Guy (dir.), Institutions et vie culturelles,2e édition, Paris, La Documentationfran aise,2005.
    SAEZ Jean-Pierre (dir.), Culture et société: un lien à recomposer, Toulouse, Attribut,2008.
    SAINT PULGENT Maryvonne (de), Culture et communication: les missions d’un grandministère, Paris, Gallimard,2009.
    SAINT PULGENT Maryvonne (de), Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard,1999.
    SCHNEIDER Michel, La comédie de la culture, Paris, Seuil,1993.
    STICHT Pamela, Culture européenne ou Europe des cultures? Les enjeux actuels de lapolitique culturelle en Europe, Paris/Montréal, L’Harmattan,2000.
    TARDIF Jean, FARCHY Jo lle, Les enjeux de la mondialisation culturelle, Paris, EditionsHors Commerce,2006.
    URFALINO Philippe, L’invention de la politique culturelle, Paris, La Documentationfran aise,1996.
    WARESQUIEL Emmanuel (de)(dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la Francedepuis1959, Paris, Larousse/CNRS Editions,2001.
    WARNIER Jean-Pierre, La mondialisation de la culture,4e édition, Paris, La découverte,2007.
    WOLTON Dominique, L’autre mondialisation, Paris, Flammarion,2003.
    Diversité culturelle et mondialisation, Textes issus de la conférence de Cotonou, juin2001,Paris, Editions Autrement,2004.
    La politique culturelle fran aise: les axes, les acteurs, les pratiques, Actes du colloqueorganisé dans le cadre du programme Courants,3novembre2000, Maison desCultures du Monde,2001.
    [法]阿芒·马特拉.世界传播与文化霸权：思想与战略的历史.陈卫星译.北京：中央编译出版社，2001年.
    [法]贝尔纳·古奈.反思文化例外论.李颖译.北京：社会科学文献出版社，2010年.
    [法]弗朗索瓦·德克洛泽.多多益善！——法国社会生活内幕.李琴等译.北京：世界知识出版社，1984年.
    陈威.公共文化服务体系研究.深圳：深圳报业集团出版社，2006年.
    侯聿瑶.法国文化产业.北京：外语教学与研究出版社，2007年.
    李怀亮.当代国际文化贸易与文化竞争.广州：广东人民出版社，2005年.
    李怀亮.国际文化贸易概论.北京：高等教育出版社，2006年.
    李军鹏.公共服务学——政府公共服务的理论与实践.北京：国家行政学院出版社，2007年.
    联合国教科文组织.关世杰等译.世界文化报告2000——文化的多样性冲突与多元共存.北京：北京大学出版社，2002年.
    王语哲.公共服务.北京：中国人事出版社，2006年.
    张玉国.国家利益与文化政策.广州：广东人民出版社，2005年.
    ATKINSON Dave, De "l’exception culturelle" à "la diversité culturelle": Les relationsinternationales au c ur d’une bataille planétaire, Annuaire fran ais des relationsinternationales, vol.1,2000, pp.663-675.
    BADIE Bertrand, De la souveraineté à la capacité de l’Etat, dans SMOUTSMarie-Claude (dir.), Les nouvelles relations internationales: Pratiques et théories,Paris, Presses de Sciences Po,1998, pp.35-58.
    BADIE Bertrand, L’effectivité des biens publics mondiaux: L’ambigu té ne vaut pasnégation, dans FAVRE Pierre, HAYWARD Jack, SCHEMEIL Yves (dir.), Etregouverné, études en l’honneur de Jean Leca, Paris, Presses de Sciences Po,2003,p.333-347.
    BAER Jean-Michel, L’exception culturelle, une règle en quête de contenus, dans Entemps réel, Cahier11, octobre2003.
    BENHAMOU Fran oise, Diversité culturelle: un concept trop rassembleur pour êtrehonnête?, Mouvements, n°37, janvier-février2005, pp.8-14.
    BENHAMOU Fran oise, L’exception culturelle. Exploration d’une impasse, dansEsprit, n°304,2004, pp.85-113.
    DAGNAUD Monique, Grandeurs et misères de la politique de l’exception culturelle,Politiques et Management Public, vol.21, n°3, juin2003, pp.21-38.
    DELWIT Pascal, GOBIN Corinne, L’option de la Communauté européenne en matièreculturelle: Le cas de la directive relative à l’audiovisuel du3octobre1989,Politiques et management public, vol.9, n°3, septembre1991, pp.83-112.
    DUBOIS Vincent, La statistique culturelle au ministère de la Culture, de la croyance à lamauvaise conscience, dans Public(s) et politiques culturelles, Paris, Presses deSciences Po,2003, pp.25-32.
    DUBOIS Vincent, Une politique pour quelle(s) culture(s)?, dans Cahiers fran ais,n°312(2003), pp.19-24.
    FARCHY Jo lle, L’exception culturelle, combat d’arrière-garde?, Quaderni, n°54,printemps2004, pp.67-79.
    FRAU-MEIGS Divina, Le retour des Etats-Unis au sein de l’UNESCO, Annuairefran ais des Relations internationales, vol.5,2004, pp.895-909,
    HEINICH Nathalie, Politique culturelle: les limites de l’Etat, Le Débat, n°142,2006(5), pp.134-143.
    JOHNSTON Donald J., L’accord multilatéral sur l’investissement, ami ou ennemi?,Politique étrangère, vol.63, n°2,1998, pp.359-376.
    KOLLIOPOULOS Alexandros, La Convention de l’UNESCO sur la protection et lapromotion de la diversité des expressions culturelles, Annuaire fran ais de droitinternational,2005, pp.487-511.
    LEMBO Charles, Actualité de la mondialisation: quelques réflexions sur l’AMI et leNTM, Le Banquet, n°12et13, septembre1998, pp.223-235.
    LUCAS Jean-Michel, Diversité culturelle et économie solidaire: les nouvelles règles dujeu de la politique culturelle, dans COLIN Bruno et GAUTIER Arthur (dir.), Pourune autre économie de l’art et de la culture, Paris, Erès,2008. pp.117-137.
    MAJZA Béatrice, La Francophonie, acteur des relations internationales, Annuairefran ais des Relations internationales, vol.6,2005, pp.539-553.
    MARTIN Eric, Le projet de Convention internationale sur la diversité culturelle commeréponse au marché mondial de la culture, Etudes internationales, vol.36, n°2, juin2005, pp.201-217.
    MAUREL Chloé, L’UNESCO aujourd’hui, Vingtième Siècle–Revue d’Histoire,n°102, avril-juin2009, pp.131-144.
    MICHALET Charles-Albert, Souveraineté nationale et mondialisation, dansLAROCHE Josépha (dir.), Mondialisation et gouvernance mondiale, Paris, IRIS,PUF,2003.
    MUSITELLI Jean, L’invention de la diversité culturelle, Annuaire fran ais de droitinternational,2005, pp.512-523.
    MUSITELLI Jean, La convention sur la diversité culturelle: anatomie d’un succèsdiplomatique, Revue internationale et Stratégie, n°62,2006(2), pp.11-22.
    POIRRIER Philippe, Démocratie et culture: L’évolution du référentiel des politiquesculturelles en France,1959-2004, dans BLETON-RUGET Annie et SYLVESTREJean-Pierre (dir.), La démocratie, patrimoine et projet, Dijon, EUD,2006,pp.105-129.
    POIRRIER Philippe, La construction historique de l’Etat culturel, dans POIRRIERPhilippe (dir.), Politiques et pratiques de la culture, Paris, La Documentationfran aise,2010, pp.9-16.
    POLO Jean-Fran ois, La naissance d’une direction audiovisuelle à la Commission: Laconsécration de l’exception culturelle, Politique européenne, n°11, automne2003,pp.9-30.
    SAINT-ETIENNE Christian, La France et les négociations du GATT, Politiqueétrangère, vol.58, n°2,1993, pp.383-391.
    ZASK Jo lle, Propositions pour une politique culturelle, Cahiers Sens public, n°11-12,2009(3), pp.103-115.
    BERNIER Ivan, Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité culturelle,Analyse et commentaire, ao t2004,http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Avant-projet_de_Convention_sur_la_protection_de_la_diversite_culturelle.pdf
    BERNIER Ivan, La Convention sur la diversité des expressions culturelles del’UNESCO: Un instrument culturel au carrefour de droit et de la politique, Etuderéalisée pour le compte du ministère de Culture et de Communication du Québec, mai2008,http://www.diversiteculturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/conf_seoul_fra_2004.pdf.
    BERNIER Ivan, Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif internationalconcernant la diversité culturelle, Etude réalisée à la demande de l’Agenceintergouvernementale de la Francophonie, ao t2003,http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Opportunite_elaboration_instrument_normatif_div_cult.pdf
    DEBLOCK Christian, Le libre-échange et les accords de commerce dans la politiquecommerciale des Etats-Unis, Cahiers de recherche-CEIM, Centre Etudesinternationales et Mondialisation, mars2004,http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/Cahiercont_0403_polcom-US.pdf.
    单万里.“法国‘文化例外’主张的衰亡”.读书，2004(7).
    丁政.“基于‘文化例外’原则的国际文化贸易保护研究”.高等建筑教育，2013(1).
    洪晓东.“美国同欧盟在视听服务谈判中的争端”.国际贸易，1995(3).
    姜飞.“欧洲的文化保护意识和策略”.对外大传播，2005(10).
    李嘉珊.“文化贸易在自由竞争与多样性保护下的发展博弈”.国际贸易，2008(12).
    李宁.“‘自由市场’还是‘文化例外’——美国与法、加文化产业政策比较及其对中国的启示”.世界经济与政治论坛，2006(5).
    罗治平.“法国视听传媒规制政策的变迁与思考”.法国研究，2012(3).
    马冉.“浅议文化多样性在WTO中的发展”.世界贸易组织动态与研究，2006(7).
    田珊珊.“法国的文化政策：一个基于民族文化视角的研究”.法国研究，2010(2).
    王晓德.“全球自由贸易框架下的‘文化例外’——以法国和加拿大等国抵制美国文化产品为例”.世界经济与政治，2007(12).
    肖云上.“法国的文化政策”.国际观察，1999(6).
    肖云上.“法国为什么实行文化保护主义”.法国研究，2000(1).
    赵超.“法国建构国家文化软实力的措施”.当代世界与社会主义，2011(6).
    ALENA, Accord de libre-échange nord américain, San Antonio (Texas),17décembre1992.
    CHIRAC Jacques, Allocution de S. E. M. Jacques Chirac, Président de la Républiquefran aise à la32e session de la Conférence générale de l’UNESCO, UNESCO,32C/INF.25, Paris,14octobre2003.
    CHIRAC Jacques, Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, auxDeuxièmes Rencontres internationales de la culture organisées par le Comité devigilance pour la diversité culturelle, Paris,2février2003,
    COMMISSION EUROPEENNE, Communication de la Commission au Conseil et auParlement européen, Vers un instrument international sur la diversité culturelle,COM (2003)520final, Bruxelles,27ao t2003.
    COMMISSION EUROPEENNE, L’Europe et la société de l’information planétaire:Recommandations au Conseil européen, Luxembourg, Office des publicationsofficielles des Communautés européennes,24mai1994.
    COMMISSION EUROPEENNE, Livre vert sur la convergence des secteurs destélécommunications, des médias et des technologies de l’information et lesimplications pour la réglementation–vers une approche de la société del’information, COM (97)623, Bruxelles,3décembre1997.
    CONSEIL DE L’EUROPE, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires,Strasbourg,5novembre1992.
    CONSEIL DE L’EUROPE, Déclaration sur la diversité culturelle, adoptée à la733eréunion des Délégués des Ministres, Comité des Ministres, le7décembre2000,
    CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE ET PARLEMENT EUROPEEN, Directivemodifiant la directive89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certainesdispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membresrelatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle,97/36/CE,Luxembourg,30juin1997.
    CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Directive Télévision sansFrontières–Directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives,réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activitésde radiodiffusion télévisuelle,89/552/CEE, Luxembourg,3octobre1989.
    CONSEIL EXECUTIF DE L’UNESCO, Etude préliminaire sur les aspects techniques etjuridiques relatifs à l’opportunité d’un instrument normatif sur la diversité culturelle,166e session, Document166EX/28, Paris,12mars2003.
    CONVENTION EUROPEENNE, Projet de traité établissant une Constitution pourl’Europe, CONV850/03, Le Secrétariat, Bruxelles,18juillet2003.
    CSA, Les chiffres clés de l’audiovisuel fran ais, Edition du1er semestre2008, Directiondes études et de la prospective, mars2008.
    CSA, Les chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique2010,Direction des études et de la prospective,2010.
    DONNEDIEU DE VABRES Renaud, Discours de M. Renaud Donnedieu de Vabres,ministre de la Culture et de la Communication, à l’occasion de la33e session de laConférence générale de l’UNESCO,4octobre2005, dans GENTIL Geneviève etPOIRRIER Philippe (dir.), La politique culturelle en débat: Anthologie,1955-2005,Paris, La Documentation fran aise,2006, pp.200-202.
    LANG Jack, Discours de Jack Lang lors de la conférence de l’UNESCO à Mexico, le27juillet1982, dans POIRRIER Philippe, Les politiques culturelles en France, Paris, LaDocumentation fran aise,2002, pp.391-395.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Culture et société del’information, Dossier, Culture et Recherche, n°77, mars–avril2000.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, De la diversitéculturelle au dialogue interculturel, Dossier, dans Culture et Recherche, n°114-115,décembre2007.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Démocratisationculturelle, diversité culturelle, cohésion sociale, Dossier, dans Culture et Recherche,n°106-107, décembre2005.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, L’Economie de laculture, Dossier, Culture et Recherche, n°68, septembre–octobre1998.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Aper u statistique desindustries culturelles, Notes statistiques du DEPS, n°16, Délégation audéveloppement et aux affaires internationales, Département des études, de laprospective et des statistiques, Paris, janvier2006.
    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Chiffres clés2007–Statistiques de la culture, Paris, La Documentation fran aise,2007.
    OCDE, Le traitement des mesures culturelles dans l’AMI, Note du Président, Groupe denégociation de l’Accord multilatéral sur l’investissement,24octobre1996,
    OIF, Actes de la cinquième Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayantle fran ais en partage, Sommet de Maurice, Grand Baie,16,17et18octobre1993.
    OIF, Actes de la sixième Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant lefran ais en partage, Sommet de Cotonou, Bénin,2,3et4décembre1995.
    OIF, Propositions de la France dans la perspective de la Convention général del’UNESCO, Séminaire régional sur la diversité culturelle à Hanoi (Vietnam),18juillet2003.
    OIF, Recueil des déclarations et des plans d’action des Sommets de la Francophonie(1986-2002), Secrétariat des Instances de la Francophonie,
    OMC, Accord général sur le commerce des services, Annexe1B de l’Accord instituantl’Organisation mondiale du commerce, Marrakech,15avril1994.
    OMC, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel (GATT de1947),Genève,30octobre1947.
    OMC, Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, Marrakech,15avril1994.
    PNUD, Rapport mondial sur le développement humain2004: La liberté culturelle dans unmonde diversifié, Paris, Economica,2004.
    ROCARD Michel, Décret n°90-66du17janvier1990pris pour l’application du2°del’article27et du2°de l’article70de la loi n°86-1067du30septembre1986modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes générauxconcernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles, Paris, le17janvier1990.
    TASCA Catherine, Audition de Catherine Tasca, ministre de la Culture et de laCommunication, à l’Assemblée nationale, le3mai2000, dans POIRRIER Philippe,Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002,pp.570-574.
    TRAUTMANN Catherine, Intervention de Catherine Trautmann à l’Assemblée nationaleau cours du colloque sur l’OMC, le9novembre1999, dans POIRRIER Philippe, Lespolitiques culturelles en France, Paris, La Documentation fran aise,2002,pp.561-566.
    UNESCO,10clés pour la Convention sur la protection et la promotion de la diversité desexpressions culturelles, Paris,2006.
    UNESCO, Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenusculturels et des expressions artistiques, CLT/CPD/2005/CONF.203/6, Paris, juin2004.
    UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles, CLT-2005/CONVENTION DIVERSITE-CULT REV., Paris,20octobre2005.
    UNESCO, Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, Paris,2novembre2001.
    UNESCO, L’UNESCO et la question de la diversité culturelle,1946-2007: Bilan etstratégies, Série diversité culturelle n°3, UNESCO, Division des politiques culturelleset du dialogue interculturel, Paris,2007.
    UNESCO, Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif internationalconcernant la diversité culturelle, Résolution32C/34, CLT/CPD/2004/CONF.201/5,Paris,17octobre2003.
    UNESCO, Première session de la réunion intergouvernementale d’experts surl’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels etdes expressions artistiques, CLT/CPD/2004/CONF.201/9, Paris, novembre2004.
    UNESCO, Rapport de la Première réunion d’experts de catégorie VI sur l’avant-projet deConvention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et desexpressions artistiques (17-20décembre2003), CLT/CPD/2003-608/01, Paris,20février2004.
    UNESCO, Rapport préliminaire du Directeur général contenant deux avant-projets deConvention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressionsartistiques, CLT/CPD/2005/CONF.203/6, Paris,3mars2005.
    UNION EUEOPEENNE, Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne,les traités instituant les Communautés européennes, Amsterdam,10novembre1997.
    UNION EUROPEENNE, Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe,Bruxelles,18juillet2003.
    UNION EUROPEENNE, Traité de Maastricht–Traité sur l’Union européenne,Maastricht,7février1992.
    CHEN Lijuan, La politique culturelle au temps d’André Malraux (1959-1969), Thèse dedoctorat, Université des Etudes internationales de Shanghai,2011.
    OKABE Yoshiyuki, La Diversité culturelle–La diplomatie fran aise au sein del’UNESCO, Mémoire de master en administration publique, ENA, Promotion2005-2007.
    VLASSIS Antonios, Stratégie(s) d’acteur(s) et construction des cadres normatifsinternationaux–De l’exception culturelle à la diversité culturelle, Thèse de doctoraten science politique, Université de Bordeaux,2010.
    WANG Jiying, La politique culturelle de l’Etat en France dans les années de Jack Lang:apogée ou agonie de l’ Etat culturel?, Thèse de doctorat, Université des Etudesinternationales de Shanghai,2011.
    Centre national du cinéma (CNC)
    http://www.cnc.fr/web/fr;jsessionid=F94F755D913DE0A6B21C1D8653D2551A.liferayConseil de l’Europe
    http://hub.coe.int/fr/Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
    http://www.csa.frCommission européenne
    http://ec.europa.eu/index_fr.htmMinistère fran ais de la Culture et de la Communication
    http://www.culture.gouv.fr/.Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
    http://www.oecd.org/fr/Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
    http://www.francophonie.org/.Organisation mondiale du Commerce (OMC)
    http://www.wto.org/indexfr.htm.PlanetAgora: Forum permanent sur le pluralisme culturel
    http://www.planetagora.org/accueil.html.Réseau international pour la diversité culturelle
    http://www.incp-ripc.org/index_f.shtmlOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
    http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=34998&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html.
    Le Monde1990-2001, version numérique sur CD-Rom

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